Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 7 septembre 2026

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne Nomade Spirit.

Nom commercial : Nomade Spirit
Entrepreneur individuel : Nicolas Saru
Adresse : 105 Pont de la Corde, 29240 Plouénan, France
SIRET : 105 313 878 00016
E-mail : support@nomad-spirit.shop
TVA : TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

Le site de vente en ligne est accessible à l’adresse : nomad-spirit.shop.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de Nomade Spirit et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site.

Nomade Spirit commercialise notamment :

• des épices et aromates ;
• des poivres et baies ;
• des mélanges d’épices ;
• des produits alimentaires secs ;
• du sarrasin et autres produits d’épicerie sèche ;
• des produits issus de nos propres cultures et récoltes en Bretagne ;
• des produits de bien-être ;
• ainsi que les autres produits présentés sur la boutique en ligne.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont présentés et décrits avec la plus grande exactitude possible.

Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur leurs fiches respectives.

Pour les produits alimentaires, les informations réglementaires applicables sont communiquées sur le produit, son emballage et/ou sa fiche produit selon les exigences applicables.

Il appartient notamment au client de prendre connaissance de la liste des ingrédients et des éventuels allergènes avant consommation.

Les photographies sont présentées à titre illustratif et peuvent présenter de légères différences avec le produit reçu, notamment en raison des réglages d’écran, des emballages ou de la nature du produit.

Les épices, poivres, feuilles, baies et autres produits agricoles, notamment ceux provenant de nos propres cultures et récoltes, sont des produits naturels. Leur couleur, leur taille, leur aspect et leur intensité aromatique peuvent donc varier d’une récolte à l’autre.

Ces variations naturelles ne constituent pas un défaut ou une non-conformité du produit.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Nomade Spirit bénéficiant du régime de franchise en base de TVA, la TVA n’est pas facturée conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

TVA non applicable – article 293 B du CGI.

Les frais de livraison ne sont pas nécessairement compris dans le prix affiché des produits. Leur montant est indiqué au client avant la validation définitive et le paiement de la commande.

Nomade Spirit se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Les produits sont toutefois facturés sur la base des tarifs affichés au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant de valider sa commande, le client peut vérifier le contenu de son panier, les quantités, les prix et les éventuels frais de livraison.

Il appartient au client de vérifier l’exactitude des informations communiquées, notamment son nom, son adresse de livraison et ses coordonnées.

La validation définitive de la commande implique une obligation de paiement.

La commande devient définitive après validation du paiement, sous réserve de l’acceptation de la commande par Nomade Spirit.

Une confirmation de commande est adressée au client par voie électronique.

Nomade Spirit se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande notamment en cas de fraude ou tentative de fraude, d’incident de paiement, d’informations manifestement incorrectes ou de litige antérieur relatif au paiement d’une commande.

6. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation d’une commande, Nomade Spirit en informe le client dans les meilleurs délais.

Lorsque le produit ne peut pas être fourni, le client pourra obtenir le remboursement des sommes versées pour le produit concerné, conformément à la réglementation applicable.

7. Paiement

Le paiement est exigible au moment de la commande.

Le client peut utiliser les moyens de paiement proposés lors du passage de la commande sur le site.

Les paiements sont réalisés au moyen des systèmes de paiement sécurisés disponibles sur la boutique en ligne.

Nomade Spirit ne conserve pas directement les données bancaires complètes du client lorsque celles-ci sont traitées par un prestataire de paiement sécurisé.

La commande pourra être suspendue ou annulée en cas de refus de paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement.

8. Livraison

Nomade Spirit livre en France métropolitaine ainsi que dans les pays européens proposés au client lors du passage de la commande.

Les destinations effectivement disponibles sont indiquées lors de la saisie de l’adresse de livraison.

Préparation des commandes

Les commandes sont généralement préparées et expédiées dans un délai de 24 à 48 heures ouvrées après validation du paiement.

En période de forte activité, de promotions ou en cas de circonstances exceptionnelles, ce délai de préparation peut être prolongé.

Délais de transport

À titre indicatif, les délais de transport habituellement constatés après expédition sont :

France métropolitaine : 2 à 5 jours ouvrés
Europe : 4 à 10 jours ouvrés

Le délai ou la date de livraison applicable à la commande est communiqué au client conformément aux informations disponibles lors de la commande.

Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés notamment en fonction :

• du poids et/ou du volume du colis ;
• de la destination ;
• du transporteur ;
• du mode de livraison sélectionné.

Le montant applicable est indiqué au client avant la validation définitive de la commande.

9. Problème de livraison, colis endommagé ou perdu

Le client est invité à vérifier l’état du colis et des produits lors de leur réception.

En cas de colis visiblement endommagé, le client est invité à formuler les réserves appropriées auprès du transporteur et à contacter rapidement Nomade Spirit.

Pour faciliter le traitement d’une réclamation, le client peut transmettre des photographies du colis, de son emballage et des produits concernés à :

support@nomad-spirit.shop

Nomade Spirit effectuera les démarches nécessaires afin de déterminer la solution appropriée conformément aux droits du consommateur.

Le recours à un transporteur ne prive pas le consommateur de ses droits légaux à l’égard de Nomade Spirit.

10. Adresse de livraison incorrecte

Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison renseignées lors de sa commande.

En cas d’adresse erronée ou incomplète entraînant l’impossibilité de livrer et le retour du colis à Nomade Spirit, les éventuels frais d’une nouvelle expédition pourront être facturés au client lorsque l’erreur lui est imputable.

Le client est donc invité à vérifier soigneusement son adresse avant la validation de sa commande.

11. Droit de rétractation

Sous réserve des exceptions prévues par la loi, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour informer Nomade Spirit de sa décision d’exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Lorsque plusieurs biens faisant partie d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien, lot ou pièce lorsque les conditions légales correspondantes sont réunies.

Le client peut exercer son droit de rétractation en utilisant le formulaire figurant à la fin des présentes CGV ou au moyen de toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

La demande peut être adressée à :

support@nomad-spirit.shop

ou par courrier à :

Nomade Spirit – Nicolas Saru
105 Pont de la Corde
29240 Plouénan
France

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client dispose de 14 jours pour retourner les produits concernés.

Sauf prise en charge expressément proposée par Nomade Spirit ou disposition légale contraire, les frais directs de retour sont à la charge du client.

Le client est responsable de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.

12. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les situations prévues par l’article L.221-28 du Code de la consommation.

Cela peut notamment concerner :

• les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
• les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, lorsque les conditions légales de cette exception sont réunies.

La vente d’un produit alimentaire ne signifie pas, à elle seule, que le droit de rétractation est automatiquement exclu.

Lorsque le droit de rétractation ne s’applique pas à un produit particulier, le client en est informé conformément aux dispositions légales applicables.

13. Remboursement après rétractation

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, Nomade Spirit rembourse au consommateur les sommes dues, y compris les frais de livraison initiaux dans les limites prévues par la réglementation.

Si le client avait expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé par Nomade Spirit, le supplément correspondant n’a pas à être remboursé dans les conditions prévues par la loi.

Le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle Nomade Spirit est informé de la décision de rétractation.

Pour une vente de biens, Nomade Spirit peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen et à condition que celui-ci n’occasionne pas de frais supplémentaires.

14. Produits alimentaires – conservation et utilisation

Le client doit respecter les indications de conservation, de préparation et d’utilisation figurant sur l’emballage ou la fiche du produit lorsqu’elles sont applicables.

Les produits alimentaires doivent être conservés dans des conditions appropriées, notamment à l’abri de l’humidité, de la chaleur et de la lumière lorsque cela est recommandé.

Nomade Spirit ne saurait être tenu responsable d’une détérioration résultant de conditions de conservation inadaptées après la livraison.

En présence d’une allergie ou d’une intolérance alimentaire, le client doit consulter attentivement la composition et les informations relatives aux allergènes avant toute consommation.

15. Garanties légales

Les produits vendus par Nomade Spirit bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité, dans les conditions prévues par le Code de la consommation, ainsi que de la garantie relative aux défauts cachés dans les conditions prévues par le Code civil.

Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.

En cas de produit non conforme, défectueux ou ne correspondant pas à la commande, le client est invité à contacter :

support@nomad-spirit.shop

en indiquant son numéro de commande et la nature du problème.

16. Responsabilité

Nomade Spirit est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat dans les conditions prévues par la législation applicable.

Nomade Spirit ne pourra toutefois être tenu responsable lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution résulte notamment d’un fait imputable au consommateur ou d’un événement répondant aux conditions légales de la force majeure.

Les informations relatives aux épices, plantes, aromates et produits de bien-être présentes sur le site sont fournies à titre informatif.

Elles ne constituent pas un diagnostic, une prescription ou un avis médical et ne doivent pas se substituer à l’avis d’un professionnel de santé lorsque celui-ci est nécessaire.

17. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors d’une commande sont utilisées notamment pour :

• traiter et gérer les commandes ;
• effectuer les paiements ;
• assurer la livraison ;
• assurer le service après-vente ;
• répondre aux demandes des clients ;
• satisfaire aux obligations légales et comptables ;
• et, lorsque le client y a consenti, envoyer des communications commerciales.

Les modalités détaillées du traitement des données sont précisées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Pour toute demande relative à ses données personnelles, le client peut contacter :

support@nomad-spirit.shop

18. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, visuels, logos, graphismes et autres contenus présents sur le site Nomade Spirit sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables lorsqu’ils appartiennent à Nomade Spirit ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite dans les limites prévues par la législation applicable.

19. Service client et réclamations

Pour toute question concernant une commande, une livraison, un produit ou une réclamation, le client peut contacter Nomade Spirit à :

support@nomad-spirit.shop

ou par courrier :

Nomade Spirit – Nicolas Saru
105 Pont de la Corde
29240 Plouénan
France

Nomade Spirit s’efforcera de traiter les demandes dans les meilleurs délais.

20. Médiation de la consommation

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité Nomade Spirit afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation, le consommateur peut, après avoir adressé une réclamation écrite préalable à Nomade Spirit et en l’absence de résolution satisfaisante du litige, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Nomade Spirit.

Médiateur de la consommation :
[À COMPLÉTER APRÈS ADHÉSION]

Adresse :
[À COMPLÉTER]

Site internet :
[À COMPLÉTER]

Le client doit respecter les conditions de recevabilité fixées par la réglementation et par le médiateur compétent.

21. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur résidant dans un autre État.

En cas de difficulté, le client et Nomade Spirit sont invités à rechercher en priorité une solution amiable.

Le consommateur conserve le droit de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.