Terms of sale
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Identification du vendeur
Nomade Spirit
– Nicolas Saru
105 Pont de la Corde
29240 Plouénan
France
E-mail :support@nomad-spirit.shop
SIRET : 10531387800016
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Le site de vente est accessible à l’adresse suivante :
Nomade Spirit
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2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de vêtements, accessoires et encens proposés par Nomade Spirit.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
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3. Produits
Les produits proposés à la vente sont présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies et descriptions sont non contractuelles et peuvent présenter de légères différences selon les écrans ou les fabrications artisanales.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
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4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
La micro-entreprise n’étant pas soumise à la TVA, les prix sont indiqués TTC avec la mention :
“TVA non applicable – article 293 B du CGI”.
Nomade Spirit se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur lors de la validation de la commande.
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5. Commande
Le client passe commande directement sur le site internet.
Toute commande validée vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Nomade Spirit se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.
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6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les règlements sont effectués via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.
Les données bancaires ne sont jamais stockées par Nomade Spirit.
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7. Livraison
Les produits sont livrés en France et dans les pays européens proposés lors de la commande.
Les commandes sont expédiées dans un délai généralement compris entre 2 et 7 jours ouvrés après validation du paiement.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.
Nomade Spirit ne pourra être tenu responsable des retards liés au transporteur ou à des événements indépendants de sa volonté.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
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Conditions de Livraison
Zones desservies
Nomade Spirit livre :
- en France métropolitaine,
- dans certains pays d’Europe.
Les zones disponibles apparaissent lors de la validation du panier.
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Délais d’expédition
Les commandes sont préparées sous 24h/48h
En période de forte activité ou de promotions, un délai supplémentaire peut être nécessaire.
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Délais de transport
Les délais moyens constatés sont :
- France : 2 à 5 jours ouvrés,
- Europe : 4 à 10 jours ouvrés.
Ces délais sont indicatifs.
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Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés selon :
- le poids du colis,
- la destination,
- le mode de livraison choisi.
Le montant exact est affiché avant paiement.
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Colis perdus ou endommagés
En cas de colis endommagé à la réception, le client doit contacter Nomade Spirit dans un délai de 48 heures avec photos à l’appui.
Nomade Spirit fera le nécessaire auprès du transporteur afin de trouver une solution adaptée.
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Adresse incorrecte
Le client est responsable des informations de livraison renseignées lors de la commande.
En cas d’erreur d’adresse entraînant un retour du colis, les frais de réexpédition pourront être facturés au client.
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8. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés :
- non utilisés,
- dans leur emballage d’origine,
- en parfait état.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Pour effectuer un retour :
Nico.saru@hotmail.fr
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9. Remboursement
Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception et vérification du retour.
Nomade Spirit se réserve le droit de refuser un remboursement si le produit retourné est incomplet, utilisé ou endommagé.
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10. Responsabilité
Nomade Spirit ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des produits vendus.
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11. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données personnelles à l’adresse suivante :
Nico.saru@hotmail.fr
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12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.